Pétrole et hydrocarbures - Plusieurs mesures entérinées

Volcom Homme étranger Jeans-Couleurs diverses,Sailor Moon ORIGINAL 1994 BANDAI Cosmic Heart Compact Brooch Broche,MYSTÈRE MINIS KINGDOM HEARTS 2 3 FUNKO POP 6 CM FULL SCELLÉ BOÎTE BOITE SORA #1,186.909 Linea Orange Epv Dss Piko 97727 H0 1:87 Neuf et Emballé Μ HU4,Chemise pour hommes Loud ORIGINALS coupe ajustée à pois orange rétro,Maglietta 140425 GUESS T-SHIRT MANICHE LUNGHE UOMO VERDE T-Shirt,Diesel Buster Wash 0845k Stretch Jeans Hommes Pantalon Regular Slim Fuselé au choix,Ben sherman pull tricoté rouge/bleu foncé/crème #5288,John Lewis & Co Belted Trench Coat Tobacco Size Large RRP £ 225,KATO N gauge 10-539 103 electric locomotive LOCOMOTORA,Carsen Contrast work pants original blanc-gris Taille 42-54, 25-29, 90-110,Minichamps Porsche 917/10 Gelo-Racing-Team Interserie 1973 Georg Loos #6 1/18,Rip Curl Shelly Shirt White XS,bo13712 DANIELE ALESSANDRINI CAMICIA ROSA UOMO MEN'S PINK SHIRT,Ho Roco Minitanks Artitec 6th Panzer Pow Train 5 Voie Ferroviaire Voitures #2388,TAKARA® MIDDIE BLYTHE DOLL "CUTE DEE" NEW IN BOX NIBKarpos Hill Evo Dresden Blue , T-Shirts Karpos , montagne , VêteHommes ts Homme,URBAN CLASSICS Chemise homme de fantaisie cadres casual Sur tailles,HKC STAR CESSNA 20 FUSELAGE D’AVION À EXPLOSION ARF,SISLEY Double-breasted laine vierge-Mélange vareuse UK Taille 48/Medium - 80% laine,Machine de Guerre Mini Buste Amazon Exclusif Géant Marvel Comics Nouveau #29,Ford Capri 1 RS 2600 1970 orange, Modèle de voiture 1:18 / Minichamps,Brioni Sport Gris à Carreaux 100% Lin Dress-Casual Chemise~ Grand,Hugo Boss Selection Chemise Alfons KW 40/M NEUF,John Varvatos Luxe Hommes Bleu Foncé Gris à Carreaux Boutonnière Sport T-SHIRT S,CIPO et Baxx fête coton Jeans - C1149 slim fit bleu Classic cousu Jeans,2Xu Compression Collant Gym Fitness Leggings Hommes NoirSundek SHORT M502 ARCOBALENO LOW RISE Fantasia mod. M502BDP02MD-007,Thomas Gunn RS035C-Japanese Tank WW2,Tidlo En Bois Hospital JEU SET accessoires véhicules d'urgence semblant,
Maglia 125388 GUESS JEANS POLO POLO POLO UOMO BLU Polo Shirt f17b61
Le Défi Gabon Economie, Politique

Pétrole et hydrocarbures - Plusieurs mesures entérinées

Le dernier Conseil des ministres a entériné plusieurs projets de décrets concernant le secteur du pétrole et des hydrocarbures. Ainsi, l’une des dispositions légales qui seront prochainement appliquées touchera les règles de construction et d’exploitation des dépôts de produits pétroliers, gaziers et certains de leurs dérivés. Conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi de 2014 portant réglementation du secteur des Hydrocarbures en République Gabonaise, le décret est appelé à renforcer la sécurité des personnes et des biens, du fait de la dangerosité des produits. Autre décret préparé et présenté par le ministère concerné, la fixation des modalités d’exécution des opérations d’audit et de contrôle des activités d’hydrocarbures. Cette initiative permet notamment de réaffirmer la propriété de l’Etat sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol, ainsi que des zones marines relevant de sa souveraineté ou faisant partie de la zone économique exclusive. Aussi, consacre-t-elle dans le décret les principes directeurs qui doivent gouverner la conduite des opérations de suivi des activités pétrolières. Il s’agit notamment du caractère obligatoire et non négociable des opérations d’audit et de contrôle, du caractère contradictoire de la procédure, de l’obligation de sincérité et de loyauté à la charge des opérateurs, ainsi que de la nécessité d’une répression des comportements tendant à l’obstruction ou au refus de se soumettre aux audits et contrôles de l’Administration ou de ses mandataires.

Par ailleurs, un autre projet de décret vise à préciser les modalités pratiques de la procédure d’appel d’offres. Il fixe la composition du dossier du soumissionnaire, la nature des informations indispensables pour l’évaluation objective de son offre par la commission d’évaluation des offres, ainsi que les éléments essentiels du cahier des charges. La Commission d’évaluation des offres est placée sous la présidence de l’autorité compétente définie par l’article 5.9 de la loi n° 11/2014 du 28 août 2014 précitée. Toutes ces mesures s’inscrivent dans le programme d’amélioration de la gouvernance du secteur du pétrole et des hydrocarbures dont les modalités de prestation de serment de ses agents vont aussi évoluer.

PIKO 59716 locomotiva diesel V220 074-9 FP "Ferrovie Padane" epoca IV,