Pétrole et hydrocarbures - Plusieurs mesures entérinées

Canali Ces Dernières Solide Kaki Foncé Laine 2-Btn de Luxe Moderne,Peuterey - Capispalla-Giubbotti - Uomo - Nero - 5728025N183641Bailey Hats telemannes porc - CAMEO Multi,GSS15125 Dolce & Gabbana Red burgundy slim fit smoking blazer,Kiton Kaschmir-Sakko Homme Anthracite à Carreaux Taille 51 (Autrefois),HUGO BOSS ABITO C-huge1/C-genius COLORE BLUETT FRESCO LANA 50309818 TAGLIA 60ANTHONI CROWN Hommes Ceinture, velour cuir, marron, Metallic ferme, 3,5 cm,Scippis Chapeau en Cuir Darwin Cooler chapeaux pour homme chapeauGANT Hommes Ceinture Classic Ceinture en cuir,MESSENGER UOMO IN PELLE VITELLO VINTAGE, MOD: BORSA COLORE GRIGIO E NERO,Musto Voile Short MPX Goretex Short Short Pantalon Court Funktionshose Sports nautiques,Tom Tailor Acc Gary, Portefeuille Homme - Marron - Braun (Cognac 22), 10x12x2...,Meindl Costumes Pantalon Cuir Taille 48 100% Cuir Green Label excellent état,BORSELLO A TRACOLLA UOMO IN VERA PELLE COLORE TESTA DI MORO MOD:STEFAN-MOROStile Latino Veste de Costume Homme Anthracite à Carreaux (Autrefois 0),ANTHONI CROWN Hommes CREATEUR cuir ceinture gris Gekko-Gravé,Balldiri 100% cashmere Messieurs Tournant Veste avec capuche 4 En Couleur Anthracite-Gris xl,Jacob Cohen pantalon pour homme Bleu Printemps-Été cod. 103173 FR,Balldiri 100% Cashmere Cachemire hommes pull troyer 4 fädig noir xxl,Ceinture cuir homme Firmin - noir,Troop london-petites marron en toile classique sac de voyage/holdall avec finitions en cuirBrunello Cucinelli Veste de Sport Costume Veste Blazer Veste NOUVEAU,Paul Smith foulard soie violet écharpePokemon Go Plus Bouton Vintage Toile Sac à Dos avec Sangles en Cuir,Picture Snowboard Veste Object 2019 Indigo Hommes Ski Snowboard Veste Hiver NeufHomme PU Sport Petit Noir Bleu Marron Décontracté Epaule Bandoulière Poitrine,bb9712 DsquaRouge 2 's dress,Sac à dos pour ordinateur portable 17 " Vienna L Hama 310 x 350 x 50 mm,40L Poids léger Résistant à l'eau Voyage Escalade Sac pour Homme Femme,Vans Hommes Sweatshirt MN Vans Classic Crew
Métro Décorées Vintage Vintage Vintage Sac à Dos avec Sangles en Cuir c80b2d
Le Défi Gabon Economie, Politique

Pétrole et hydrocarbures - Plusieurs mesures entérinées

Le dernier Conseil des ministres a entériné plusieurs projets de décrets concernant le secteur du pétrole et des hydrocarbures. Ainsi, l’une des dispositions légales qui seront prochainement appliquées touchera les règles de construction et d’exploitation des dépôts de produits pétroliers, gaziers et certains de leurs dérivés. Conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi de 2014 portant réglementation du secteur des Hydrocarbures en République Gabonaise, le décret est appelé à renforcer la sécurité des personnes et des biens, du fait de la dangerosité des produits. Autre décret préparé et présenté par le ministère concerné, la fixation des modalités d’exécution des opérations d’audit et de contrôle des activités d’hydrocarbures. Cette initiative permet notamment de réaffirmer la propriété de l’Etat sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol, ainsi que des zones marines relevant de sa souveraineté ou faisant partie de la zone économique exclusive. Aussi, consacre-t-elle dans le décret les principes directeurs qui doivent gouverner la conduite des opérations de suivi des activités pétrolières. Il s’agit notamment du caractère obligatoire et non négociable des opérations d’audit et de contrôle, du caractère contradictoire de la procédure, de l’obligation de sincérité et de loyauté à la charge des opérateurs, ainsi que de la nécessité d’une répression des comportements tendant à l’obstruction ou au refus de se soumettre aux audits et contrôles de l’Administration ou de ses mandataires.

Par ailleurs, un autre projet de décret vise à préciser les modalités pratiques de la procédure d’appel d’offres. Il fixe la composition du dossier du soumissionnaire, la nature des informations indispensables pour l’évaluation objective de son offre par la commission d’évaluation des offres, ainsi que les éléments essentiels du cahier des charges. La Commission d’évaluation des offres est placée sous la présidence de l’autorité compétente définie par l’article 5.9 de la loi n° 11/2014 du 28 août 2014 précitée. Toutes ces mesures s’inscrivent dans le programme d’amélioration de la gouvernance du secteur du pétrole et des hydrocarbures dont les modalités de prestation de serment de ses agents vont aussi évoluer.

vg7152 Heritage cardigan marrone Hommes 's Marron cardigan,